Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre StayPilot (ci-après « l'Éditeur ») et toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement StayPilot (ci-après « le Client »).
StayPilot est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée aux conciergeries locatives. Elle inclut trois espaces distincts : l'Espace Admin, l'Espace Propriétaire et CleanPilot (application dédiée aux équipes de ménage), dont les fonctionnalités varient selon le plan souscrit.
Les plans disponibles sont :
| Plan | Prix mensuel TTC | Logements inclus |
|---|---|---|
| Starter | 59 € | Jusqu'à 3 |
| Pro | 99 € | Jusqu'à 15 |
| Business | Sur devis | Illimité |
Les tarifs sont exprimés TTC. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours par email.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est prélevé mensuellement à la date anniversaire de souscription. En cas d'échec de prélèvement, l'accès au service peut être suspendu après un délai de 7 jours.
L'abonnement est souscrit sans engagement de durée minimale. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace Abonnement ou en envoyant un email à contact@staypilot.cc. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué pour une résiliation en cours de période.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. Cependant, StayPilot accorde une garantie de satisfaction de 30 jours : si le Client n'est pas satisfait dans les 30 premiers jours suivant la première souscription, il peut obtenir un remboursement intégral en contactant notre support.
L'Éditeur s'engage à maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance planifiée (annoncée 48h à l'avance) ou de force majeure. Aucune compensation ne sera due en cas d'indisponibilité inférieure à 4 heures consécutives par mois.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des 3 derniers mois précédant le fait générateur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client consommateur peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@staypilot.cc